1. Politiques prises par 3M Canada en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Politiques prises par 3M Canada en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Politique et procédure de service à la clientèle de 3M Canada

Fournir des biens et des services aux handicapés

  • 1. Contexte

    3M Canada (3M) est assujettie aux lois qui ont été adoptées afin d’élaborer des normes qui améliorent l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces lois exignet que 3M respecte certaines normes d’accessibilité de service à la clientèle.

  • 2. Objet

    Cette politique vise à répondre aux exigences législatives actuelles et vise la prestation de biens et services à la population, et non pas les biens.

    a) Cette politique vise à garantir que les handicapés ont une occasion égale d’obtenir, d’utiliser et de profiter des biens et services de 3M. Des efforts raisonnables seront faits pour s’assurer que :

    • Les biens et services sont fournis de manière à respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées
    • Les biens et services fournis aux personnes handicapées sont intégrés à la prestation générale, à moins qu’une mesure de remplacement ne soit nécessaire pour permettre à une personne handicapée de profiter des biens et services.La mesure de remplacement peut être temporaire ou permanente
    • la communication avec une personne handicapée est effectuée en tenant compte de son handicap
    • les personnes handicapées peuvent utiliser des appareils fonctionnels, des animaux d'assistance, et recourir à des personnes de soutien pour avoir accès aux produits et services de 3M. Si la loi interdit à un animal d’assistance d’entrer dans un immeuble, d’autres mesures permettront à la personne handicapée d’avoir accès aux produits et services.
  • 3. Portée

     

    a) La présente politique régit la prestation des produits et services par 3M et par toutes les installations possédées et exploitées par celle-ci, ainsi que la prestation de produits et services 3M hors des installations par des employés, bénévoles, agents ou sous-traitants de 3M, qui agissent au nom de 3M ou qui la représentent.

    b) La partie de la politique qui traite du recours aux animaux d’assistance et des personnes de soutien ne s’applique qu’aux produits et services fournis par 3M dans des installations possédées ou exploitées par 3M.

  • 4. Notre mission

    3M est une société technologique diversifiée qui vise l’excellence du service à tous ses clients, y compris aux personnes handicapées.

  • 5. Notre engagement

    Dans le cadre de sa mission, 3M s’engage à fournir ses produits et services tout en respectant la dignité et l’indépendance des personnes handicapées; Nous nous engageons également à offrir aux personnes handicapées la même occasion d’avoir accès à nos produits et services et à leur permettre de profiter des mêmes services, au même en droit et de manière semblable aux autres clients.

  • 6. Fournir des biens et des services aux handicapés

    3M s’engage envers l’excellence à servir tous les clients, y compris les personnes handicapées, et nous assumerons nos fonctions et responsabilités dans les domaines suivants :

    • Communications: Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compte de leur handicap.Nous formerons le personnel qui communique avec la clientèle sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes qui souffrent de différents handicaps.
    • Services téléphoniques: Nous nous engageons à offrir à nos clients un service téléphonique entièrement adapté. Nous formerons le personnel à communiquer avec la clientèle par téléphone dans un langage clair et simple, et à parler clairement et lentement. Nous offrirons de communiquer avec la clientèle par courriel, ATS et autres services offerts si la communication téléphonique ne convient pas à leurs besoins ou si elle n’est pas disponible.
    • Appareils fonctionnels: Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui se servent d’appareils fonctionnels pour se procurer, utiliser ou profiter de nos produits et services. Nous nous assurerons que notre personnel est formé et à l’aise à l’utilisation de différents appareils fonctionnels qui peuvent être utilisés par des personnes handicapées lors de l’utilisation de nos produits et services. Nous nous assurerons que nos employés de services sont formés à l’utilisation des différents appareils fonctionnels fournis par 3M, pour les personnes handicapées lors de l’accès à nos installations ou à nos services.
    • Facturation: Nous nous engageons à produire des factures adaptées à tous nos clients. C’est pourquoi les factures seront fournies aux formats suivants sur demande : Sur support papier, en gros caractères ou par courriel.

    Nous répondrons à toutes les questions de notre clientèle sur le contenu des factures, en personne, au téléphone ou par courriel.

  • 7. Recours à des animaux d’assistance et à des personnes de soutien

    Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’un animal d’assistance dans tous nos locaux qui sont accessibles au public et à d’autres tiers. Nous nous assurerons de plus que tous nos employés, bénévoles et personnes affectés au public sont adéquatement formés à l’interaction avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

    Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées qui sont accompagnées d’une personne d’assistance. Toute personne handicapée accompagnée d’une personne d’assistance pourra entrer dans les locaux de 3M avec celle-ci. Jamais une personne handicapée accompagnée d’une personne d’assistance ne sera obligée de se priver de son secours alors qu’elle se trouve dans nos locaux.

    Les personnes d’assistance auront accès sans frais aux locaux de 3M.

  • 8. Avis d’interruption temporaire

    3M avisera sa clientèle de toute interruption planifiée ou imprévue de l’accès aux installations et services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis contiendra des renseignements sur le motif de l’interruption, la durée prévue et une description des installations et services de remplacement, le cas échéant.

    L’avis sera affiché dans toutes les entrées publics et comptoirs de service de nos installations.

  • 9. Formation du personnel

    3M s’assurera que toute personne visée par cette politique reçoit une formation conforme à la loi.

    Cette formation sera offerte dès que possible après le début de l’emploi chez 3M.

    La formation comprendra ce qui suit :

    • Les objectifs des lois en vigueur, y compris la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et les exigences de la norme de service à la clientèle
    • Comment interagir avec les personnes souffrant de différents types de handicap
    • Comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un appareil fonctionnel qui ont recours à l’aide d’un animal ou d’une personne d'assistance
    • Comment utiliser l’équipement et les appareils offerts chez 3M qui peuvent aider à la prestation de service aux personnes handicapées..
    • Quoi faire si une personne handicapée éprouve de la difficulté à profiter des produits et services de 3M
    • Politiques, pratiques et procédure de 3M concernant la norme de service à la clientèle

    Le personnel visé recevra une formation sur les politiques, pratiques et procédures qui concernent la façon dont les produits et services sont fournis aux personnes handicapées. Le personnel sera également formé continuellement lorsque ces politiques, pratiques et procédures sont modifiées.


  • 10. Processus de rétroaction

    L’objectif ultime de 3M est de surpasser les attentes de sa clientèle tout en desservant sa clientèle handicapée. Les commentaires sur nos services concernant ces attentes sont les bienvenus et ils sont appréciés.

    Les commentaires sur la façon dont 3M offre des produits et services aux personnes handicapées peuvent être transmis par lettre, courriel ou de vive voix. Tous les commentaires seront transmis au directeur des services commerciaux de 3M Canada. Les clients peuvent s’attendre à une réponse dans les cinq jours ouvrables.

  • 11. Modifications aux politiques

    Nous nous engageons à nous doter de politiques de service à la clientèle qui respectent et favorisent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Par conséquent, cette politique ne sera pas modifiée sans avoir étudié les répercussions sur les personnes handicapées.

  • 12. Questions sur cette politique

    L’objet de la présente politique est de donner un cadre permettant à 3M d’atteindre l’excellence en matière de service aux personnes handicapées. Pour toute question sur la présente politique, veuillez communiquer avec :

    Lisa Citton-Battel
    Directrice des ressources humaines pour 3M Canada
    (519) 451-2500
    3MCanadaHumanResources@mmm.com


    300, promenade Tartan
    London, Ontario
    N5V 4M9


Politique sur les normes d’accessibilité intégrée

  • La politique suivante a été établie par 3M Canada (« 3M ») pour régie la prestation de services conformément au Règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » ("Règlement ») pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

    Ces normes ont été élaborées pour abattre les obstacles et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées aux emplois des domaines de l’information et des communications.

    3M est régie par cette politique ainsi que par les Normes d’Accessibilité pour le service à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées

  • Engagement

    3M élaborera, gèrera et consignera un Plan d’accessibilité décrivant sa stratégie pour éviter et abattre les obstacles sur le lieu de travail et pour améliorer les possibilités des personnes handicapées.

    Le Plan d’accessibilité sera vérifié et mis à jour au moins une fois aux cinq ans, et sera affiché sur le site Web de la société. 3M fournira sur demande un exemplaire du Plan d’accessibilité sur support adapté.

  • Formation des employés et des bénévoles

    3M s’assurera qu'une formation sur les exigences des normes d’accessibilité évoquées dans le Règlement est donnée et continuera de donner une formation sur le Code des droits de la personne en ce qui a trait aux personnes handicapées, à :

    • tous ses employés et bénévoles
    • toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de 3M; et
    • toute personne qui offre des produits, services et installations au nom de l'entreprise


    La formation sera adaptée aux tâches des employés, bénévoles, etc.

    Les employés recevront une formation lors des changements à la politique sur l’accessibilité. Les nouveaux employés recevront une formation dès que possible.

    3M tiendra un registre des formations qu’elle donne.

  • Plan d’accessibilité

    3M élaborera, gèrera et consignera un Plan d’accessibilité décrivant sa stratégie pour éviter et abattre les obstacles sur le lieu de travail et pour améliorer les possibilités des personnes handicapées.

    Le Plan d’accessibilité sera vérifié et mis à jour au moins une fois aux cinq ans, et sera affiché sur le site Web de la société. 3M fournira sur demande un exemplaire du Plan d’accessibilité sur support adapté.

NORMES EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

  • Rétroaction

    3M continuera de s’assurer que son processus de réception des commentaires et de réaction est accessible aux personnes handicapées en prévoyant des formats adaptés et des supports adaptés, sur demande.

  • Formats et supports de communication adaptés

    Sur demande, 3M s’assurera de l’adaptation des formats et supports de communication pour les personnes handicapées en temps utile, tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne à cause de son handicap.

    3M consultera la personne qui fait la demande pour déterminer l’à-propos d’un format ou d’un support de communication adapté.

    3M avisera aussi la population de la disponibilité de formats et supports de communication adaptés.

  • Sites et contenu Web adaptés

    3M s’assurera que nos sites Web, y compris le contenu Web, respectent les World Wide Web Consortium Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0, au niveau AA, sauf impossibilité

NORMES D’EMPLOI

  • Embauche

    3M avisera ses employés et la population de la disponibilité d’accommodements de son processus d’embauche pour les candidats handicapés.

  • Processus d’embauche, d’évaluation ou de sélection

    3M avisera les postulants, lors de leur invitation à une évaluation ou à un processus de sélection, que des accommodements sont disponibles sur demande en ce qui concerne les matériaux et processus utilisés.

    Si un postulant sélectionné demande un accommodement, 3M consultera le postulant et fera en sorte qu’un accommodement convenable soit offert compte tenu des besoins d’accessibilité du postulant à cause d’un handicap.

  • Avis aux postulants retenus

    Lorsqu’elle fait une offre d’embauche, 3M avise, sur demande, le postulant retenu de ses politiques d’accommodement des employés handicapés.

  • Information des employés à propos des aides

    3M continuera d’informer ses employés de ses politiques (et des mises à jour de celles-ci) qui sont utilisées pour aider les employés handicapés en offrant des accommodements de travail qui tiennent des besoins d’accessibilité du employé à cause d’un handicap. Ce renseignement sera fourni aux nouveaux employés dès que possible après le début de leur emploi.

  • Formats et supports de communication adaptés pour les employés

    Sur demande d’un employé handicapé, 3M consultera celui-ci pour lui offrir ou faire en sorte qu’il obtienne les formats et supports de communication adaptés pour les renseignements nécessaires à son emploi, et pour les renseignements généralement mis à la disposition des autres employés. 3M consultera l’employé qui fait la demande pour déterminer l’à-propos d’un format ou d’un support de communication adapté.

  • Renseignements sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail

    3M fournira des renseignements individualisés sur les mesures d’urgences sur le lieu de travail aux employés handicapés, si le handicap est tel que de tels renseignements s’avèrent nécessaires, et si 3M est au fait du besoin d’accommodement en raison du handicap de l’employé. 3M fournira ces renseignements dès que possible après avoir été informée du besoin d’accommodement.

    Lorsque l’employé demande une assistance, 3M fournira, du consentement de celui-ci, les renseignements sur les mesures d’urgences sur le lieu de travail à la personne désignée par 3M pour porter assistance à l’employé.

    3M vérifiera les renseignements individualisés sur les mesures d’urgences sur le lieu de travail lors du transfert de l’employé à un autre endroit au sein de l’entreprise, lors de la vérification des besoins et plans d'accommodement généraux de l'employé.

  • Plans d’accommodement individuel détaillés

    3M tiendra un processus écrit pour l’élaboration des plans d’accommodement individuel détaillés pour les employés handicapés.

    Sur demande, les renseignements sur les formats et supports de communication adaptés fournis seront inclus aux plans d’accommodement individuel.

    De plus, les plans comprendront les renseignements personnalisés sur les mesures individuelles en cas d’urgences sur le lieu de travail (le cas échéant) et identifieront tout autre accommodement nécessaire.

  • Processus de retour au travail

    3M dispose d’un processus détaillé de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail à cause d’un handicap et qui ont besoin d’accommodements à leur handicap afin de reprendre le travail.

    Le processus de retour au travail décrit les mesures que 3M prendra pour faciliter le retour au travail et comprendra le plan d’accommodement individuel.

    Ce processus de retour au travail ne remplacera aucun autre processus de retour au travail créé par ou en vertu d’une loi (p. ex., la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail).

  • Gestion du rendement, avancement et réaffectation

    3M tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés, et des plans d’accommodement individuels, lors de la gestion du rendement, de la gestion des promotions, et des réaffectations.

  • Questions sur cette politique

    La présente politique a été élaborée pour abattre les obstacles et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées aux emplois des domaines de l’information et des communications. Pour toute question sur la politique, ou si son objet n’est pas compris, une explication sera fournie par :

    Lisa Citton-Battel
    Directrice des ressources humaines de 3M Canada
    (519) 451-2500
    3MCanadaHumanResources@mmm.com


    300 Tartan Drive
    London, Ontario
    N5V 4M9


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