Dénégation de responsabilité juridique
Garantie et limite de recours : 1. Pour tous les produits, sauf ceux considérés comme des filtres pour ordinateurs ou des produits pour surfaces d’affichage, 3M garantit que le produit sera exempt de tout défaut de matériau et de fabrication pendant douze mois après la date d’expédition du produit, à moins qu’une période différente de garantie ne soit indiquée dans l’emballage ou le bulletin de produit, et en tenant compte que tous les composants des lampes sont des produits non durables qui sont garantis pour la période moindre de : a) quatre-vingt-dix jours après la date d’expédition; ou b) cent quatre-vingts heures d’utilisation. 2. Pour les filtres pour ordinateurs et les produits pour surfaces d’affichage, 3M garantit qu’à la date d’expédition, le produit sera conforme à la spécification publiée de 3M (la « spécification »), ce qui peut inclure l’utilisation de méthodes d’essai spécifiques pour déterminer si un produit répond à la spécification. 3. LA GARANTIE 3M APPLICABLE INDIQUÉE ICI TIENT LIEU DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DES PRATIQUES COURANTES ET DES USAGES DU COMMERCE. 4. 3M n’a aucune obligation en vertu de la garantie 3M applicable relativement aux produits : a) qui ont été modifiés ou endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence ou d’activités de fabrication ou d’assemblage subséquentes par quiconque autre que 3M; ou b) qui ne sont pas stockés conformément à la spécification applicable ou le bulletin de produit fourni. 5. Le distributeur et son client sont responsables de déterminer si un produit convient à l’usage ou à l’application prévue. S’il est établi que le produit ne respecte pas une garantie de 3M pendant la période de garantie applicable, l’unique recours du distributeur, et la seule obligation de 3M, sera alors, au gré de 3M, de réparer ou de remplacer le produit ou d’en rembourser le prix d’achat.