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Dispositions contractuelles

  • Les dispositions accessibles par les liens ci-dessous sont incorporées à toute entente ou tout bon de commande de 3M dans la mesure où l’entente ou le bon de commande intègre une ou plusieurs de ces dispositions à titre de référence. S’il existe plus d’une version d’une disposition, la version valide à la date d’entrée en vigueur de l’entente ou du bon de commande s’appliquera jusqu’à ce que l’entente soit modifiée ou qu’un bon de commande subséquent soit émis, auquel cas la version valide à la date de la modification ou du bon de commande subséquent s’appliquera.


  • Exigences réglementaires relatives au produit

    PDF Document En vigueur depuis le 2016-01-21 (179K)

  • PDF Document En vigueur depuis le 2016-01-21 (70K)

  • Les clauses contenues dans les contrats du gouvernement américain fournies sur ce site s’appliquent aux commandes, aux contrats ou aux ententes de 3M auprès des fournisseurs et des sous-traitants si, et seulement si, les commandes, les contrats ou les ententes de 3M les intègrent à titre de référence. Il est possible d’intégrer plus d’un ensemble de clauses aux commandes, aux contrats et aux ententes de 3M.

    Contrats du gouvernement américain – Dispositions pour les fournisseurs et les sous-traitants
    USGOV-U:

    PDF Document En vigueur 01-30-18 (134K)
    PDF Document En vigueur 04-20-17 (204K)
    PDF Document En vigueur 03-24-17 (4797K)
    PDF Document En vigueur 12-17-14 (147K)
    PDF Document En vigueur 11-12-14 (122K)
    PDF Document En vigueur 03-24-14 (16K)
    PDF Document En vigueur 03-14-13 (15K)
    PDF Document En vigueur 02-01-13 (15K)
    PDF Document En vigueur 07-31-12 (15K)
    PDF Document En vigueur 04-26-12 (18K)
    PDF Document En vigueur 10-18-11 (20K)

    Contrats du gouvernement américain – Dispositions additionnelles pour les sous-traitants
    USGOV-A:

    En vigueur le 24-03-2017. Le GOV-A des É.-U. n’est plus applicable. Consulter le GOV-U des États-Unis.

    PDF Document En vigueur 12-17-14 (165K)
    PDF Document En vigueur 09-08-14 (173K)
    PDF Document En vigueur 05-19-14 (17K)
    PDF Document En vigueur 02-25-14 (17K)
    PDF Document En vigueur 12-23-13 (17K)
    PDF Document En vigueur 03-14-13 (17K)
    PDF Document En vigueur 12-04-12 (17K)

  • Contexte : Les « politiques de chaîne d’approvisionnement » de 3M ont d’abord été établies en 2006 afin de documenter nos attentes relatives au rendement des fournisseurs dans les domaines de l’environnement, de la santé, de la sécurité, de la main-d’œuvre et du transport. Le Code de responsabilité des fournisseurs constitue la « nouvelle génération » de nos attentes au chapitre des pratiques responsables des fournisseurs.

    Pourquoi ce code et pourquoi maintenant? Au cours de la dernière décennie, les attentes envers les sociétés à l’égard de la mise en œuvre de pratiques d’approvisionnement responsables ont pris de l’ampleur en raison de leur envergure et de leur niveau de détail. Nos exigences de base envers nos fournisseurs doivent mûrir de manière à répondre à ces attentes. En outre, 3M est devenue signataire du Pacte mondial des Nations Unies au début de 2014, et le présent ensemble d’attentes envers nos fournisseurs vient s’harmoniser avec les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies.

    Comment cette nouvelle version a-t-elle été mise au point?  Une équipe multifonctionnelle a établi des points de comparaison auprès de nombreuses sociétés semblables (multinationales fabriquant des produits diversifiés).   Nous avons également consulté des organismes comme l’OCDE et l’ONU, ainsi que de récentes études de cas menées par des cabinets d’expertise-conseil et des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine du développement durable.  De manière plus importante, nous avons utilisé comme base pour cette ébauche le code de conduite de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC), que nous avons adapté de manière à inclure des aspects importants des politiques de la chaîne d’approvisionnement de 3M.  Le code de conduite de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) est un code complet et bien établi qui est omniprésent au sein de l’industrie de l’électronique, et qui est de plus en plus imité par d’autres industries.

    Quel en est le contenu?  Le présent Code de responsabilité des fournisseurs de 3M comporte cinq sections principales, ainsi que certaines des mises à jour les plus importantes qui ont été apportées à nos politiques originales énoncées ci-dessous.

    • Main-d’œuvre – Comprend des exigences et des mesures de contrôle plus précises visant l’élimination du travail forcé, ainsi que plus de détails à propos des heures de travail et des congés appropriés.
    • Santé et sécurité – Comprend des exigences précises pour les issues de secours, la protection contre les incendies et l’hébergement des travailleurs (le cas échéant).
    • Environnement – Comprend les attentes relatives à la réduction des répercussions environnementales, ainsi qu’à la protection de l’air, de l’eau et des ressources terrestres.
    • Éthique – Il s’agit d’une nouvelle section, reflétant les positions du Code de conduite de 3M sur la lutte anticorruption, les conflits d’intérêts, la protection de la propriété intellectuelle et les problèmes connexes d’éthique des pratiques commerciales.
    • Systèmes de gestion – Une autre nouvelle section exigeant la mise en place de politiques et de systèmes solides pour contrôler les éléments des sections précédentes et pour propager les exigences en amont de la chaîne d’approvisionnement.

    Comment ferons-nous pour le mettre en œuvre?  Les modalités des nouveaux contrats d’approvisionnement et des contrats d’approvisionnement renégociés feront référence au nouveau code.  Les contrats existants ne seront pas renégociés uniquement  pour refléter ce changement.  Notre programme d’évaluation des fournisseurs fait présentement l’objet d’une mise à jour afin qu’il corresponde aux attentes du code.

    Le Code de responsabilité des fournisseurs de 3M est disponible en plusieurs langues, comme indiqué sur la page du Code de responsabilité des fournisseurs de 3M. Cette présentation d’introduction sur l’évaluation du Code de responsabilité des fournisseurs peut être consultée par les fournisseurs et / ou partagée avec eux afin de les aider à mieux comprendre les attentes en matière de conformité environnementale et sociale de 3M.

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