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Attentes relatives aux responsabilités du fournisseur

  • 3M apprécie les partenariats avec les fournisseurs dans le cadre desquels nos valeurs essentielles s’harmonisent pour favoriser la croissance des pratiques éthiques, pour inspirer l’intégrité grâce à la collaboration et à la conformité, ainsi que pour soutenir notre engagement envers nos employés, note planète et nos pratiques. Nous encourageons tous les fournisseurs à adopter une approche d’harmonisation proactive avec les politiques et les programmes de 3M visant à renforcer nos chaînes d’approvisionnement et à assurer la conformité aux règlements. En travaillant ensemble, nous pouvons atteindre la réussite commerciale et maintenir de solides réputations positives mutuelles.

    Les fournisseurs de 3M sont tenus de suivre l’évolution des lois applicables.


  • Code de responsabilité du fournisseur

    Contexte : Les « politiques de chaîne d’approvisionnement » de 3M ont d’abord été établies en 2006 afin de documenter nos attentes relatives au rendement des fournisseurs dans les domaines de l’environnement, de la santé, de la sécurité, de la main-d’œuvre et du transport. Le Code de responsabilité des fournisseurs constitue la « nouvelle génération » de nos attentes au chapitre des pratiques responsables des fournisseurs.

    Pourquoi ce code et pourquoi maintenant? Au cours de la dernière décennie, les attentes envers les sociétés à l’égard de la mise en œuvre de pratiques d’approvisionnement responsables ont pris de l’ampleur en raison de leur envergure et de leur niveau de détail. Nos exigences de base envers nos fournisseurs doivent mûrir de manière à répondre à ces attentes. En outre, 3M est devenue signataire du Pacte mondial des Nations Unies au début de 2014, et le présent ensemble d’attentes envers nos fournisseurs vient s’harmoniser avec les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies.

    Comment cette nouvelle version a-t-elle été mise au point?  Une équipe multifonctionnelle a établi des points de comparaison auprès de nombreuses sociétés semblables (multinationales fabriquant des produits diversifiés).   Nous avons également consulté des organismes comme l’OCDE et l’ONU, ainsi que de récentes études de cas menées par des cabinets d’expertise-conseil et des organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine du développement durable.  De manière plus importante, nous avons utilisé comme base pour cette ébauche le code de conduite de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC), que nous avons adapté de manière à inclure des aspects importants des politiques de la chaîne d’approvisionnement de 3M.  Le code de conduite de l’Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) est un code complet et bien établi qui est omniprésent au sein de l’industrie de l’électronique, et qui est de plus en plus imité par d’autres industries.

    Quel en est le contenu?  Le présent Code de responsabilité des fournisseurs de 3M comporte cinq sections principales, ainsi que certaines des mises à jour les plus importantes qui ont été apportées à nos politiques originales énoncées ci-dessous.

    • Main-d’œuvre – Comprend des exigences et des mesures de contrôle plus précises visant l’élimination du travail forcé, ainsi que plus de détails à propos des heures de travail et des congés appropriés.
    • Santé et sécurité – Comprend des exigences précises pour les issues de secours, la protection contre les incendies et l’hébergement des travailleurs (le cas échéant).
    • Environnement – Comprend les attentes relatives à la réduction des répercussions environnementales, ainsi qu’à la protection de l’air, de l’eau et des ressources terrestres.
    • Éthique – Il s’agit d’une nouvelle section, reflétant les positions du Code de conduite de 3M sur la lutte anticorruption, les conflits d’intérêts, la protection de la propriété intellectuelle et les problèmes connexes d’éthique des pratiques commerciales.
    • Systèmes de gestion – Une autre nouvelle section exigeant la mise en place de politiques et de systèmes solides pour contrôler les éléments des sections précédentes et pour propager les exigences en amont de la chaîne d’approvisionnement.

    Comment ferons-nous pour le mettre en œuvre?  Les modalités des nouveaux contrats d’approvisionnement et des contrats d’approvisionnement renégociés feront référence au nouveau code.  Les contrats existants ne seront pas renégociés uniquement  pour refléter ce changement.  Notre programme d’évaluation des fournisseurs fait présentement l’objet d’une mise à jour afin qu’il corresponde aux attentes du code.

    Le Code de responsabilité des fournisseurs de 3M est disponible en plusieurs langues, comme indiqué sur la page du Code de responsabilité des fournisseurs de 3M. Cette présentation d’introduction sur l’évaluation du Code de responsabilité des fournisseurs peut être consultée par les fournisseurs et / ou partagée avec eux afin de les aider à mieux comprendre les attentes en matière de conformité environnementale et sociale de 3M.


  • Les métaux lourds dans les emballages

    Les métaux lourds et les autres exigences environnementales dans les emballages

    Référence Spécification générale HM-PE-002

    PDF Document Annexe A - Certificat de conformité de l'emballage des fournisseurs (285KB)

  • Contexte. Des groupes armés actifs dans l'est de la République démocratique du Congo (CD) contrôlent de nombreuses mines de la région ou des routes de transit et se livrent à des combats ainsi qu'à l'une des pires violations des droits de l'homme au monde. L'inquiétude découlant de l'extraction de minéraux à la source de l'extrême violence dans la région a amené la U.S. Dodd-Frank Financial Reform Law de 2010 à exiger que les sociétés cotées en bourse dévoilent tout « minéral de conflit » nécessaire à la fonctionnalité ou à la production de produits qu'elles fabriquent ou font fabriquer. Les minéraux de conflit sont l'étain, le tungstène, le tantale et l'or (appelés 3TG). Les sociétés qui utilisent ces minéraux doivent également dévoiler leurs enquêtes sur la chaîne d’approvisionnement pour vérifier si ces minéraux proviennent du CD ou de pays voisins.

    Le 22 août 2012, la SEC (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) a approuvé le règlement final sur les minéraux de conflit. Toutes les sociétés ouvertes doivent évaluer leurs gammes de produits pour déterminer s'ils contiennent des minéraux de conflit nécessaires. Dans l'affirmative, remplir un formulaire « Form SD » d'ici le 31 mai pour l'année commençant en 2014, pour les produits qu'elles ont fabriqués ou fait fabriquer en 2013. Même si le fardeau de la conformité repose sur les sociétés ouvertes qui fabriquent ces produits, les membres de leur chaîne d’approvisionnement pour ces produits sont également touchés.

    PDF Document Texte de la U.S. Conflict Minerals Law (loi sur les minéraux de conflit des États-Unis) (50KB)
    Texte du Conflict Minerals Rule - Fed Register
    PDF Document Text of the final Conflict Minerals Rule - Fed Register (1.19MB)

    Politique de 3M sur les minéraux de conflit 3M déplore la violence au CD et dans les pays voisins. Elle s'est engagée à soutenir l'approvisionnement digne de confiance de ces minéraux de conflit de la région. Par conséquent, 3M a adopté une politique en matière de minéraux de conflit dans le cadre de ses politiques de chaîne d’approvisionnement de 3M : Service d'hygiène et de sécurité environnementale, transport, main-d'œuvre / ressources humaines, et matériaux fournis. 3M s'attend à ce que ses fournisseurs adoptent une politique similaire et répondent aux attentes établies ci-dessous.
    PDF Document Politiques de 3M pour la chaîne d’approvisionnement, y compris les minéraux de conflit (200KB)

    Formulaire « Form SD » et gabarit de signalement de minéraux de conflit de 3M

    Attentes de 3M envers les fournisseurs

    • Approvisionnement en « matériaux non conflictuels au CD En vertu de la politique sur les minéraux de conflit de 3M, on s'attend à ce que les fournisseurs approvisionnent 3M en matériaux non conflictuels au CD. Cela suppose une alternative : 1) ou les 3TG nécessaires à la fonctionnalité ou à la production des matériaux fournis ne doivent pas, directement ou indirectement, alimenter les conflits armés au CD ou dans les pays voisins, ou 2) les 3TG doivent provenir de sources de produits recyclés ou de rejet.
    • Adoption de politiques sur les minéraux de conflit Les fournisseurs de 3M doivent adopter une politique sur les minéraux de conflit cohérente avec la politique de 3M, mettre en œuvre des systèmes de gestion qui soutiennent la conformité avec leur politique et exiger la même démarche de leurs fournisseurs.
    • Envoi d'un sondage à leur fournisseurs et remplir le sondage 3M. Nous nous attendons que les fournisseurs remettent le modèle de rapport du conflit sur les minéraux (lien ci-dessous) CFSO à leurs fournisseurs en amont jusqu'à ce que les raffineries/fonderies soient identifiées. Les renseignements du sondage doivent ensuite passer, en sens inverse, à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement jusqu'au fournisseur direct de 3M, qui peut ensuite la version internet du modèle de rapport du conflit sur les minéraux à partir du site Web de renforcement des règles destinées aux fournisseurs.
      Remarque importante : Les fournisseurs joints doivent remplir la partie 1 et 2 du questionnaire de 3M comme l'indiquent les courriels d'accompagnement.

    CFSI Modèle de rapport du conflit sur les minéraux à l'intention des fournisseurs de 3M et de leur chaîne d'approvisionnement.

    Programme Conflict Free Smelter, liste des fonderies

    Soutien étendu. 3M est membre de Conflict Free Sourcing Initiative (CFSI), une initiative qui touche l'ensemble de l'industrie et qui vise à élaborer des pratiques et des systèmes de contrôle pour les fonderies et les raffineries par l'entremise de vérifications validées de façon indépendante sous le programme Conflict Free Smelter (CFS) de la CFSI. 3M encourage les fournisseurs qui ne sont pas déjà membres à joindre l'initiative CFSI. Une plus grande participation dans l'ensemble des chaînes d'approvisionnement permettra de renforcer les efforts de collaboration et d'inciter davantage les fonderies et les raffineries à joindre le programme CFS et ainsi être validées comme étant non liées au conflit en RDC.

    3M encourage ses fournisseurs à s'approvisionnant de façon responsable en étain, en tantale, en tungstène et en or provenant de la RDC et des pays voisins par l'entremise de fonderies et de raffineries validées comme étant non liées au conflit en RDC par l'entremise du programme CFS ou d'autres initiatives similaires.
    Lien vers le site de CFSI:http://www.conflictfreesourcing.org/

    Pour de plus amples renseignements sur l'engagement envers la durabilité de 3M et les minéraux des conflits, y compris un lien vers le formulaire de divulgation (SD) de 3M et un rapport sur les minéraux des conflits consultez la section sur le travail avec les fournisseurs..

    * Les minéraux de conflit proviennent de « sources de produits recyclés ou de rejet » s'ils proviennent de métaux recyclés qui sont des produits récupérés par l'utilisateur final ou la postconsommation ou des métaux de rejet transformés générés pendant la fabrication du produit. Le métal recyclé ne comprend pas les matériaux métalliques en excès, désuets, défectueux et de rejet composés de métaux raffinés ou transformés convenant au recyclage en vue de la production d'étain, de tantale, de tungstène et/ou d'or. Les minéraux partiellement transformés, bruts ou qui sont un sous-produit d'un autre minerai sont également exclus de la définition de métal recyclé. Item 1.01(d)(6) for Form SD, 77 Fed. Reg. 56274, 56364 (12 sept. 2012).

  • Contexte
    3M est un chef de file mondial en matière d'innovation et de qualité. Afin d'offrir des produits avant-gardistes de la meilleure qualité, 3M maintient une chaîne d'approvisionnement mondiale dynamique. Comme pour toute chaîne d'approvisionnement mondiale, le risque que des matériaux, des pièces, des composants et des ensembles contrefaits soient introduits est présent. La présence de matériau contrefait pourrait nuire à la capacité de 3M de satisfaire aux attentes des clients et exposer 3M à des pénalités, des amendes, des dommages ou d'autres graves conséquences négatives. Ainsi, 3M a établi un plan de contrôle des matériaux contrefaits afin d'assurer le respect des exigences contre la contrefaçon des clients et des lois en constante évolution et pour assurer la qualité, la conformité et la réputation générales des gammes de produits novatrices de 3M.

    Attentes de 3M envers les fournisseurs
    Dans le cadre du plan de contrôle des matériaux contrefaits de 3M, 3M a mis en œuvre un ensemble de mesures d'atténuation de la contrefaçon basées en fonction des risques pour toutes ses gammes de produits, y compris des mesures liées aux produits et aux matériaux fournis à 3M par les fournisseurs. Ces mesures figurent dans les dispositions relatives aux biens contrefaits dont il est question ci-dessous et s'ajoutent à toutes les autres exigences sur les biens contrefaits indiquées dans une entente écrite avec 3M ou données à un fournisseur par 3M.

    Dispositions relatives aux biens contrefaits
    Les dispositions suivantes s'appliquent à tout bon de commande pour des biens émis par 3M ou ses société affiliées et aux produits fournis à 3M ou à ses société affiliées en vertu d'un contrat écrit:

    PDF Document Biens contrefaits (146KB)

  • Les forêts servent aux gens du monde entier pour les activités récréatives, la signification culturelle, la santé et le travail. Elles accueillent de nombreuses espèces de plantes et d’animaux, leurs arbres capturent et emmagasinent le carbone atmosphérique et elles soutiennent les ressources vitales comme l’eau potable. Ces écosystèmes complexes constituent des ressources précieuses qui doivent être gérées de façon responsable et préservées pour les générations à venir. 3M n’appuie pas la dégradation des forêts naturelles ou leur conversion à des fins non forestières. Nous soutenons la protection des droits des Autochtones à offrir un consentement préalable, libre et éclairé à l’égard des opérations de récolte forestières sur leurs terres, ainsi que de la sécurité des travailleurs et d’autres droits fondamentaux.

    3M est guidée par ses valeurs qui font elles-mêmes partie intégrante de la culture de la société. Nous agissons avec une intégrité irréprochable. Nous respectons notre milieu social et physique partout dans le monde. Nous partageons nos valeurs en matière de développement durable avec nos clients et nos intervenants. 3M cherche à travailler avec les meilleurs fournisseurs qui partagent ces engagements envers la gestion durable des forêts et qui assument cette responsabilité à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement des produits forestiers.

    Politique sur l’approvisionnement en pâtes et papiers de 3M

    La PDF Document Politique sur l’approvisionnement en pâtes et papiers de 3M (254 Ko) officialise nos responsabilités envers la chaîne d’approvisionnement de manière à nous conformer à la réglementation mondiale et à faire avancer les causes de la foresterie durable et des chaînes d’approvisionnement transparentes et responsables.

    Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs de matériaux de pâtes et papiers lisent, comprennent et mettent en œuvre les attentes énoncées dans notre politique. La politique est accompagnée du PDF Document Policy Conformance Guidance Document (Document d’orientation pour la conformité à la politique) (206,57 Ko) qui contient des définitions et des explications supplémentaires sur de nombreux concepts que l’on retrouve dans la politique. 3M fournira également à ses fournisseurs des renseignements supplémentaires, ainsi que des possibilités en matière de formation et d’engagement.

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    Nous vous encourageons à visionner ce message vidéo présenté par le vice-président du Service de l’approvisionnement et de la durabilité des opérations et portant sur votre responsabilité à titre de fournisseur de collaborer avec 3M pour faire évoluer la foresterie durable dans le monde entier.

    Veuillez vous reporter à la page Web de 3M sur La Foresterie Durable pour obtenir de plus amples renseignements, y compris des liens vers nos rapports de progrès semestriels des politiques.

    Attentes de 3M envers les fournisseurs

    Légalité : 3M s’attend à ce que les pâtes et papiers, ainsi que les emballages qu’on lui fournit contiennent du bois ou des fibres à base de matières végétales dont la provenance, la récolte et l’exportation respectent les lois du pays d’origine. Veuillez consulter les lois sur les récoltes légales sur la présente page pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ces attentes.

    Traçabilité de la source forestière : 3M s’attend à ce que les fournisseurs connaissent leurs propres chaînes d’approvisionnement et qu’ils répondent à nos demandes relatives à la traçabilité des matériaux d’une manière exhaustive en temps opportun. Bien comprendre notre chaîne d’approvisionnement de produits forestiers, notamment les usines de pâtes et papiers, ainsi que les sources forestières est essentiel pour assurer notre conformité à la politique. Nous comptons sur nos fournisseurs directs pour nous expliquer et nous divulguer leurs chaînes d’approvisionnement, de manière que nous puissions assurer notre conformité à la politique et favoriser un approvisionnement responsable et une foresterie durable.

    Système de gestion des processus de diligence raisonnable : 3M s’attend à ce que ses fournisseurs adoptent les politiques de la société et un système de gestion des processus de diligence raisonnable pour promouvoir l’approvisionnement responsable en produits forestiers, ainsi que la foresterie durable. Nous nous attendons également à ce que nos fournisseurs collaborent avec leurs fournisseurs afin qu’ils adoptent des politiques et des systèmes de gestion semblables. 3M a créé le document Word Document due diligence management system template outline (ébauche de modèle de système de gestion des processus de diligence raisonnable) (59,5 Ko) que ses fournisseurs peuvent choisir d’utiliser, et qu’ils peuvent à leur tour partager avec leurs fournisseurs.

    Certification : 3M s’attend à ce que ses fournisseurs connaissent le statut de certification forestière du matériel qu’ils achètent et des entités de leur chaîne d’approvisionnement et qu’ils nous divulguent les renseignements relatifs à cette certification sur demande. Les attentes et les lignes directrices de la politique de 3M sont conformes à de nombreuses normes de certification forestière, mais il n’est pas nécessaire que notre politique soit certifiée. La certification n’est pas l’objectif de notre politique, mais il s’agit d’un outil utile pour vérifier ce qu’il se passe sur le terrain. Veuillez consulter le document PDF Document forestry certification overview (aperçu de la certification forestière) (513,30 Ko) pour en savoir plus la manière dont nous croyons que notre politique se compare aux processus de certification forestière mondiaux.

    Collaboration : 3M s’attend à ce que ses fournisseurs collaborent avec elle et avec leurs fournisseurs pour assurer la conformité à la politique et pour favoriser des chaînes d’approvisionnement responsables et transparentes. Nous reconnaissons le rôle prépondérant que nos fournisseurs jouent dans l’approvisionnement et la production des matériaux requis pour fabriquer les produits 3M, et nous savons que la collaboration et la transparence reposent sur la confiance mutuelle. Grâce à notre Politique sur l’approvisionnement en pâtes et papiers, nous souhaitons mettre à contribution la puissance de notre chaîne d’approvisionnement afin d’obtenir des changements réels et positifs pour les forêts du monde entier.

    Conformité : 3M s’attend à ce que ses fournisseurs communiquent ouvertement les possibilités d’amélioration en matière de rendement qui s’offrent à eux et à leurs fournisseurs et, lorsque la conformité ne peut pas être démontrée immédiatement, nous offrirons notre soutien aux fournisseurs qui réalisent des progrès raisonnables en temps opportun en vue d’atteindre la conformité. Si un fournisseur ne collabore pas avec 3M ou n’accepte pas de changer ses pratiques pour atteindre la conformité, 3M cherchera d’autres sources d’approvisionnement.

    Consultez cette PDF Document présentation (PDF, 2,3 Mo) pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de la Politique sur l’approvisionnement en pâtes et papiers.

    Avantages de la conformité pour les fournisseurs de 3M

    Le climat commercial change et évolue constamment. Non seulement un plus grand nombre de clients veulent comprendre d’où proviennent leurs produits, mais les gouvernements du monde entier, au moyen de lois et de règlements, exigent aussi que les fabricants de produits en sachent plus sur les sources de leurs matières premières. Des produits que l’on peut associer à des sources d’approvisionnement responsables aideront votre entreprise à se conformer aux règlements et à protéger votre réputation, tout en servant de facteur de différenciation pour conserver la clientèle existante et créer de nouvelles avenues commerciales.

    Ensemble, nous pouvons appuyer la foresterie durable et les chaînes d’approvisionnement transparentes et responsables.

    Directives supplémentaires

    Durabilité de la chaîne d’approvisionnement des Nations Unies
    Guide pour la traçabilité: une approche pratique pour faire progresser le développement durable dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

    Lois sur les récoltes légales

    Les produits et les conditionnements de produit fournis à la Compagnie 3M doivent respecter les lois relatives au contenu des produits, y compris les lois qui interdisent l'utilisation de bois d'œuvre ou des matières végétales récoltées illégalement. Les lois relatives au bois d'œuvre et aux produits de bois d'œuvre, comme la United States Lacey Act (loi Lacey des États-Unis), le règlement de l’UE dans le domaine du bois et la Illegal Logging Prohibition Act d'Australie (loi prohibitive sur l'exploitation forestière illégale), limitent la vente et les importations de bois d'œuvre récolté illégalement et de ses produits dérivés (y compris le papier ou la pâte à papier). Ces lois peuvent comprendre des exigences de « contrôles rigoureux » ou de « diligence raisonnable ».

    Autres renseignements sur les exigences de la Loi Lacey des États-Unis La Loi Lacey des États-Unis a été modifiée en 2008 pour interdire, aux États-Unis, l'achat et la vente de produits ou de conditionnements de produit fait de bois, de papier, de fibres de bois ou d'autres matières végétales, sauf certaines exceptions limitées, provenant de récoltes illégales dans le pays d'origine. La loi Lacey énonce des exigences de déclaration d'importation actuellement en vigueur pour un nombre limité de produits ligneux. Toutefois, l'interdiction d'acheter ou de vendre des produits contenant des matières végétales de récolte illégale s'applique à tous les produits contenant de tels matériaux.

    3M a élaboré une spécification d'entreprise de la Loi Lacey des États-Unis. Cette spécification présente un contexte additionnel à la loi et établit les attentes de 3M envers ses fournisseurs qui l'approvisionnent en matériel contenant des matières végétales assujetties à la loi Lacey. Pour consulter la spécification à la Loi Lacey des États-Unis (43kb).

    Dispositions sur les contrats d'approvisionnement et politiques sur la chaîne d’approvisionnement de 3M en matière de récolte légale 3M impose des interdictions sur les matières végétales récoltées illégalement dans les contrats d'approvisionnement nouveaux et reconduits. En vertu Le code de responsabilité du fournisseur 3M et précédemment des politiques de chaîne d’approvisionnement de 3M (200KB): Service d'hygiène et de sécurité environnementale, transport, main-d'œuvre / ressources humaines, et matériaux fournis, on s'attend des fournisseurs qu'ils procurent à 3M des matériaux contenant des matières végétales ou des produits dérivés dont la provenance, la récolte et l'exportation respectent les lois du pays d'origine. On s'attend également des fournisseurs qu'ils adoptent des politiques et des systèmes de gestion qui respectent la Loi Lacey des États-Unis, le règlement de l’UE dans le domaine du bois et autres lois similaires.

    À titre de fournisseur de 3M, veuillez prendre connaissance de ces exigences et prendre les mesures ci-dessous.

    1. Déterminez, parmi les produits que vous fournissez à 3M, ceux qui contiennent du bois d'œuvre ou des matières végétales visés par la Loi Lacey des États-Unis, le règlement de l’UE dans le domaine du bois et d'autres lois similaires.
    2. De concert avec vos fournisseurs, assurez-vous que la provenance, la récolte et l'exportation de tous les matériaux végétaux respectent les lois du pays d'origine ou confirmez leur origine à titre de matière recyclée.
    3. Adoptez des politiques et des systèmes de gestion qui respectent la loi Lacey des États-Unis, le règlement de l’UE dans le domaine du bois, la Illegal Logging Prohibition Act d'Australie (loi prohibitive sur l'exploitation forestière illégale) et d'autres lois similaires et exigez de tels systèmes et politiques de la part de vos fournisseurs. Ces mesures faciliteront l'application de ces exigences en amont et, en aval, l'obtention de renseignement sur la légalité de la récolte.

    Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur la U.S. Lacey Act: loi Lacey des États-Unis : Service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes du ministère de l'Agriculture des États-Unis.

    Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur le règlement de l’UE dans le domaine du bois.

    Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur la loi prohibitive sur l'exploitation forestière illégale.

  • La Rigid Plastic Packaging Container (RPPC) Law (loi sur les contenants de conditionnement en plastique rigide) de la Californie a été édictée en 1991 dans le cadre d'un effort visant à réduire la quantité de déchets plastiques mis au rebut dans les sites d'enfouissement en Californie et à accroître l'utilisation du plastique recyclé de postconsommation. La loi oblige les fabricants de produits vendus dans des contenants de conditionnement en plastique rigide de respecter l'une des options de conformité énoncées par le règlement.

    3M s'est engagée à se conformer à toutes les lois, y compris celles relatives aux contenants de conditionnement en plastique rigide. De manière générale, les contenants de conditionnement en plastique rigide sont:

    • faits entièrement en plastique (sauf pour les parties accessoires du conditionnement)
    • dotés d'une forme relativement rigide,
    • ont une capacité ou un volume d'au moins (8) onces et d'au plus cinq (5) gallons,
    • sont dotés d'au moins une fermeture (y compris la fermeture découlant du procédé de fabrication).

    Ces contenants peuvent différer de forme, de couleur et de format. Ils désignent, sans s’y limiter, les contenants ci-dessous.

    • Godets
    • Baquets
    • Seaux
    • Tubes
    • Cartouches
    • Bidons
    • Bouteilles (grande ouverture et/ou goulot étroit)
    • Doubles coques (scellées à chaud et/ou refermables)
    • Boîtes pliantes en plastique

    La Rigid Plastic Packaging Container (RPPC) Law (loi sur les contenants de conditionnement en plastique rigide) exige que les fournisseurs de composants de conditionnement produisent des certificats de conformité en vertu de la loi de la Californie comme l'exige le Titre 14 du code réglementaire de la Californie. Nous vous demandons à vous, fournisseur de 3M, de produire tous les renseignements sur la certification du fabricant de contenants comme l'exige le paragraphe 17945.4 de l'article 14 du code réglementaire de la Californie pour les numéros de composant de conditionnement fournis.

    Nous sommes certains que votre entreprise, comme 3M, se conforme à toutes les lois applicables.

    Pour obtenir de plus amples renseignements quant à la Rigid Plastic Packaging Container (RPPC) Law (loi sur les contenants de conditionnement en plastique rigide), cliquer sur les liens ci-dessous.

    ministère du Recyclage et de la récupération des ressources de la Californie(CalRecycle)

    Règlements: Title 14, California Code of Regulations (CCR) Chapter 4, Article 3

    Section 17942-17946

    Statutes: California Public Resources Code (PRC)

    Section 42300-42301

    Section 42320-42327

    Section 42330

    Section 42340-42345

  • La Compagnie 3M a élaboré une spécification RoHS de l'UE d'entreprise qui définit les attentes de 3M envers les fournisseurs qui procurent à 3M des matériaux pouvant être assujettis à la directive 2002/95/EC de l'Union européenne : Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dans sa version modifiée, et/ou à la limitation de substance de la directive RoHS 2011/65/EU remaniée, annexe II, communément appelée « directive RoHS de l'UE ».

    La directive 2002/95/EC, version modifiée, a été abrogée le 3 janvier 2013. La directive 2011/65/EU est en vigueur depuis cette date.

    En vertu de la directive RoHS de l'UE, le matériel électrique et électronique, placé sur le marché de l'Union européenne, ne peut contenir plus que certains niveaux des substances ci-dessous.

    • Plomb
    • Mercure
    • Cadmium
    • Chrome hexavalent
    • Polybromobiphényles (PBB) (agent ignifuge)
    • Polybromodiphényléthers (PBDE) (agent ignifuge)

    D'autres pays dans le monde ont mis en œuvre des règlements similaires à la directive RoHS de l'UE ou songent à le faire.

    La spécification RoHS de l'UE de 3M s'applique à tous les matériaux, pièces, composants et/ou produits (finis ou semi-finis) qui comprennent des limitations sur les substances de la directive RoHS de l'UE énoncée ci-dessus ou dont le plan par numéro de pièce 3M, les spécifications de produit ou de pièce, les contrats d'approvisionnement, les contrats d'achat, les bons de commande ou autres documents d'achat énoncent cette spécification.

    Voici la PDF Document spécification RoHS de l'UE d'entreprise de 3M (32KB)

    Pour obtenir de plus amples renseignements sur la directive RoHS de l'UE, suivre les liens ci-dessous:http://ec.europa.eu/environment/waste/rohs_eee/index_en.htm

  • 3M s’oppose à tout prix à l’esclavage et au trafic de personnes sous quelque forme que ce soit, et elle s’engage à collaborer pour éradiquer ces pratiques de sa chaîne d’approvisionnement mondiale. Nous avons mis en place des politiques et des systèmes robustes pour contrôler ces pratiques au sein de nos propres activités et de celles de nos fournisseurs. 3M est signataire du Pacte mondial des Nations Unies, et est engagée envers des activités et des chaînes d’approvisionnement qui incarnent les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies, dont six traitent des droits de la personne et des pratiques de travail. 3M émet des déclarations conformément à la California Transparency in Supply Chains Act (SB 657)(PDF, 84 KB), et à la UK Modern Slavery Act de 2015 (PDF, 169 KB). Nos déclarations de divulgation peuvent également être consultées depuis le site www.3M.com, dans la section inférieure droite intitulée « Regulatory » (Réglementation).”

    Comme 3M est très exigeante en ce qui concerne le travail et l’emploi, elle attend la même chose de ses fournisseurs. Le Code de responsabilité des fournisseurs de 3M spécifie les attentes en matière de travail (y compris l’emploi librement choisi et l’interdiction du travail des enfants), de santé et de sécurité, d’environnement, d’éthique et de systèmes de gestion que nous avons envers nos fournisseurs. Pour devenir ou rester un fournisseur de 3M, n’importe où dans le monde, et pour fournir tout type de matériau ou de services, il est nécessaire de se conformer au présent Code. Nous nous attendons à ce que nos fournisseurs, ainsi que les leurs, établissent des programmes conformes au Code de responsabilité des fournisseurs de 3M, et cette attente est incluse dans nos contrats d’approvisionnement mondiaux. 3M évalue la conformité au Code de la part des fournisseurs existants et potentiels au moyen d’un programme d’auto-évaluation et/ou de vérification sur place.

    Les politiques sur l’éthique des pratiques commerciales de 3M stipulent clairement l’engagement de tous les employés de 3M à se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables, ainsi qu’aux politiques de 3M applicables dans le cadre des activités commerciales de la société. Cela s’étend aux lois concernant l’esclavage ou le trafic de personnes dans les pays où nous exerçons des activités. Tous les employés sont tenus de lire et d’accepter notre code de conduite annuellement, et l’achèvement de diverses formations sur les pratiques commerciales est obligatoire chaque année.

    3M a adopté de solides principes d’embauche, de travail et de protection des travailleurs dans le cadre de sa Politique Sur Les Droits De La Personne (PDF, 57 KB) qui s’applique aux employés de 3M dans le monde entier. Nous interdisons le recours au travail forcé ou de la servitude pour dettes, ainsi que l’embauche d’enfants de moins de 16 ans (ou l’âge minimum établi par la loi locale s’il est supérieur à 16 ans). 3M dispose d’un processus officiel d’évaluation des relations avec les employés dans le cadre duquel elle évalue la conformité de ses activités individuelles à ces politiques et attentes en matière de travail, d’embauche et de droits de la personne.

    Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces politiques et programmes dans le Rapport Annuel Sur la Durabilité de 3M..

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